Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BOUTONS D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 43871683900016
Lieu-dit du demandeur : LE CLAIR
Code postal du demandeur : 42360
Localité du demandeur : PANISSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CLAIR
Code postal du terrain : 42360
Localité du terrain : PANISSIERES
Section cadastrale 1 : 0264AY
Section cadastrale 2 : 0002AY
Section cadastrale 3 : 0265AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7296
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
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