Permis de construire de la ville de Pancé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MONT SERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48793881300010
Libellé de la voie du demandeur : LE MONT SERIN
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : PANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MONT SERIN
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : PANCE
Section cadastrale 1 : 0021ZN
Section cadastrale 2 : 0022ZN
Section cadastrale 3 : 0023ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 40823
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1292
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 518
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23