Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIMOGES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27870851600028
Numéro de voie du demandeur : 224
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS PERRIN
Code postal du demandeur : 87010
Localité du demandeur : LIMOGES CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BEAUSSERIE
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0028AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 869
Surface ' Artisanat ' démolie : 869
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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