Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BEAUSSERIE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 87350
Localité du demandeur : PANAZOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0308AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
France Cadastre