Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE PANAZOL
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE GUILLOT
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0318AL
Section cadastrale 2 : 0321AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7113
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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