Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SQUARE DE LA QUINTAINE
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PRESIDENT VINCEN
Code postal du demandeur : 87350
Localité du demandeur : PANAZOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SIMONE VEIL
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0077BW
Section cadastrale 2 : 0081BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10812
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2364
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre