Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DPI
Numéro de SIRET du demandeur : 42478636600049
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PRESIDENT VINCEN
Code postal du demandeur : 87350
Localité du demandeur : PANAZOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 ET 23 ALLEE DE LA RUE H
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0078BW
Section cadastrale 2 : 0082BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 758
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre