Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JALT IMMO
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES PACAGES DU MAS B
Code postal du demandeur : 87270
Localité du demandeur : BONNAC-LA-COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE JEANNE MOREAU
Lieu-dit du terrain : LE DOMAINE DE L'ACADEMIE - LOT 1
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0036BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
France Cadastre