Informations sur le permis de construire n°08711417D0039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOILEAU
Code postal du demandeur : 87350
Localité du demandeur : PANAZOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES GREVY
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0338AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1558