Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE PANAZOL
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE GUILLOT
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0318AL
Section cadastrale 2 : 0321AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7113
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5819
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre