Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du demandeur : 87170
Localité du demandeur : ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGALITE
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0034AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2170
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 554
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre