Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELARL L'HORTOLARY
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue du President sadi C
Code postal du demandeur : 87350
Localité du demandeur : PANAZOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : av du President Sadi Carno
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0312AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1396
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 406
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 128
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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