Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Bernard Palissy
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rte de la planche d'auze
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0016BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9422
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Surface ' Service public ' démolie : 43
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
France Cadastre