Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2J
Numéro de SIRET du demandeur : 53865262900022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES BAUDELAIRE
Code postal du demandeur : 87350
Localité du demandeur : PANAZOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES BAUDELAIRE
Code postal du terrain : 87350
Localité du terrain : PANAZOL
Section cadastrale 1 : 0085AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 917
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 238
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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