Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 21
Numéro de SIRET du demandeur : 80999534300013
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE-AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GUITTIERE
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : PAMPROUX
Section cadastrale 1 : 48ZH
Section cadastrale 2 : 68ZH
Section cadastrale 3 : 49ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21722
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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