Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA ROCHE RUFFIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33406941600017
Lieu-dit du demandeur : LA ROCHE RUFFIN
Code postal du demandeur : 79800
Localité du demandeur : PAMPROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA ROCHE RUFFIN
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : PAMPROUX
Section cadastrale 1 : 140ZR
Section cadastrale 2 : 24ZR
Section cadastrale 3 : 141ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 593
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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