Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 40
Numéro de SIRET du demandeur : 82180980300017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANNET SEGERON
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS BONNEAU / LES G
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : PAMPROUX
Section cadastrale 1 : 53ZH
Section cadastrale 2 : 73ZH
Section cadastrale 3 : 68ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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