Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L.M.P.T.F
Numéro de SIRET du demandeur : 40215583200015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NIORT
Lieu-dit du demandeur : LA VILLEDIEU DU PERRON
Code postal du demandeur : 79800
Localité du demandeur : PAMPROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 ROUTE DE NIORT
Lieu-dit du terrain : LA VILLEDIEU DU PERRON
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : PAMPROUX
Section cadastrale 1 : 183AC
Section cadastrale 2 : 201AC
Section cadastrale 3 : 75AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43990
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9367
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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