Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NID'ART
Numéro de SIRET du demandeur : 41882859600035
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 81170
Localité du demandeur : FRAUSSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : CROIX DE MILLE
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : PAMPELONNE
Section cadastrale 1 : 122ZD
Section cadastrale 2 : 98ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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