Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUDERC
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT CABRESPINES
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : NAUCELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LA MILATIE
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : PAMPELONNE
Section cadastrale 1 : 427C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
France Cadastre