Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIEILLEDENT
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT PRUNET
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : PAMPELONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT CAMP DEL BOSC
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : PAMPELONNE
Section cadastrale 1 : 544A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11642
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 850
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
France Cadastre