Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Carmausin-Segala
Numéro de SIRET du demandeur : 20004090500115
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Gaz
Code postal du demandeur : 81400
Localité du demandeur : CARMAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX DE MILLE
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : PAMPELONNE
Section cadastrale 1 : 114ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4379
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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