Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAMPELONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21810201000012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE THURIES
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : PAMPELONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 BIS
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES FOSSES
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : PAMPELONNE
Section cadastrale 1 : 1492B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre