Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LARROQUE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE RODIERES
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : PAMPELONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT ZEGOULS ET FOUNT
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : PAMPELONNE
Section cadastrale 1 : 1166B
Section cadastrale 2 : 1167B
Section cadastrale 3 : 1168B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 817
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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