Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MME BICHEYRE LIDWINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43398444000019
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE-CHEMIN DE LA C
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0116AC
Section cadastrale 2 : 0117AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3188
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 19
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 377
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 160
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 58
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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