Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIGANO ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090225000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCADAL
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : ESPLANADE DE MILLIANE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0068I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1362
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre