Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Code INSEE de la commune : 09225

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00922513K0075
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/05/2013
Date d'ouverture de chantier : 23/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-03-01
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : BUREAU D'ETUDE INGENIERIE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE
SIRET : 43417543600014
Code postal : 09340 VERNIOLLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 31 RUE MARECHAL CLAUZEL PAMIERS
Parcelle(s) concernée(s) : I1760
Superficie du terrain : 630m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2