Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MARTY FRANCK
Numéro de SIRET du demandeur : 49459697600030
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA RIJOLE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE GABRIELAT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0029YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10642
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 402
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 108
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre