Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : XAVIER FAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 81105339600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES GENETS
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURIETTE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0366AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 297
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre