Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NOGUEIRA JORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83169326200014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : SAINT JEAN DU FALGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAVALERIE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0042AB
Section cadastrale 2 : 0043AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14708
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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