Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETAT
Type de voie du demandeur : SER
Libellé de la voie du demandeur : INFRAS DEFENSE BORDEAUX 0
Code postal du demandeur : 33800
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CALMONT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0001ZO
Section cadastrale 2 : 0008ZO
Section cadastrale 3 : 0018ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 554539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-10
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