Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ESPERANCE
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE REUILLY
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FOIX
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 2161I
Section cadastrale 2 : 2162I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
France Cadastre