Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE CARA JEAN-PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 83158220000018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JUSTIN PAGES
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : AUTERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURIETTE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0382AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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