Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JEAN VIANA
Numéro de SIRET du demandeur : 53402940000015
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES AGRIES
Code postal du demandeur : 31860
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : CABRIELAT- RUE DU CRIEU
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0036YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2599
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 574
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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