Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LAHLOUH AHMED
Numéro de SIRET du demandeur : 78954766800028
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE GABRIELAT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0088YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
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