Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83169326200014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : SAINT JEAN DU FALGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU
Libellé de la voie du terrain : DIT LA CAVALERIE-ROUTE DE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0042AB
Section cadastrale 2 : 0043AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14708
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre