Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC NAOS
Numéro de SIRET du demandeur : 831037585
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GINOUX
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 1085H
Section cadastrale 2 : 1086H
Section cadastrale 3 : 1087H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 800
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 372
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre