Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESID DE BORDEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200019
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Begles
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Calmont - RD 29
Lieu-dit du terrain : Delta Quartier Cne Beaumont
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Pamiers
Section cadastrale 1 : 93ZO
Section cadastrale 2 : 85ZO
Section cadastrale 3 : 84ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626554
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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