Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANDRE TRIGANO
Type de voie du demandeur : MAIRI
Libellé de la voie du demandeur : - 1 PLACE DU MERCADAL
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE BOURGES - LIEU DIT LA C
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0842H
Section cadastrale 2 : 0844H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29659
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 161
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre