Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DON K
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PIC
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURIETTE - ZONE DU
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0370AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3976
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 142
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre