Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : M. ROGER BRILLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43036779700015
Libellé de la voie du demandeur : LES CANOUNGES
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9007
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE CITROEN
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0453AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2632
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 570
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
France Cadastre