Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. BERGE ALAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82504443100013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MILLE HOMMES
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : SAINT JEAN DU FALGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAS
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTONIN
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 2155I
Section cadastrale 2 : 2156I
Section cadastrale 3 : 2157I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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