Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUDENNE ERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82277304000016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE COULOMMIE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : ESCOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CRIEU - ZA GABRIELAT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0040YC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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