Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere des Armees
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Begles
Lieu-dit du demandeur : Caserne Nansouty CS 21152
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Calmont
Lieu-dit du terrain : Quartier Beaumont
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Pamiers
Section cadastrale 1 : 71ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152479
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57042
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 185
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
France Cadastre