Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200027
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Begles - CS 21152
Lieu-dit du demandeur : Caserne Nansouty
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Calmont D 29
Lieu-dit du terrain : Delpla
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Pamiers
Section cadastrale 1 : 1ZO
Section cadastrale 2 : 18ZO
Section cadastrale 3 : 21ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 626554
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre