Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LAGASSE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 1901I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 169
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre