Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JEAN LUC RIGOBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 85192598200015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 1818H
Section cadastrale 2 : 1819H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1095
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre