Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU PIGEONNIER
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU PIGEONNIER
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0183AL
Section cadastrale 2 : 0184AL
Section cadastrale 3 : 0186AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5421
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre