Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAMMAS
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : LA BASTIDE DE LORDAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAS
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTONIN
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 2140I
Section cadastrale 2 : 2141I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre