Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OVIDOU - VITAL MARYLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 52517038700019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU 9EME RCP
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE GAILLARD
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0884I
Section cadastrale 2 : 0885I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 913
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre